Pièce EXPEDIENTE 213 - Real Ordenanza sobre el libre comercio entre puertos.

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Cote

MX MX/1116/06032024 ATV-EXPEDIENTE 213

Titre

Real Ordenanza sobre el libre comercio entre puertos.

Date(s)

  • 24 de julio de 1789 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 Documento (s) de papel de trapo; 1 foja.

Zone du contexte

Nom du producteur

Notice biographique

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Se declara libertad de derechos incluido el de la Alcabala y otros a embarcaciones para fomentar el comercio entre puertos menores. De interés para la historia económica y la acuñación de moneda. Nota, anotar los puertos permitidos

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Impreso

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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