Zone d'identification
Cote
MX MX/1116/06032024 ATV-EXPEDIENTE 182
Titre
Real Ordenanza del Rey Carlos IV de España para que se reduzcan los años de penas de los reos condenados a servir como milicianos para evitar deserciones.
Date(s)
- 8 de agosto de 1799 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 Documento (s) de papel de trapo; 4 fojas.
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Real Ordenanza del Rey Carlos IV de España para que se reduzcan los años de penas de los reos condenados a servir como milicianos para evitar deserciones.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- espagnol
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Manuscrito.
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Incluye filigranas en la fojas 3 y 4.